J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310001A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Pascal (Michèle), épouse Szczota, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond.

Mme Blanc (Colette), épouse Brun, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond.

Mme Richatain (Martine), épouse Souchiere, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Chamond, en remplacement de Mme Blanc (Colette), épouse Brun.